Par ce communiqué de presse, le groupe municipal Herri Berri souhaite attirer l’attention des luziennes et des luziens au sujet du projet de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » plus communément appelé TAFTA, actuellement en cours de négociation.

Si cet accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, il s’appliquera non seulement aux États mais également à toutes les composantes de ces États : régions, départements et… communes. Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visées par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ». Cela signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé.

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Constatant que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’accord en négociation s’imposera aux municipalités, et remettent en causes les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution, il convient de réagir car les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun. Ils contiennent en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, environnementales et techniques en vigueur en France (notamment dans le domaine des OGM).

Lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, les élu-e-s du groupe Herri Berri ont tenté d’aborder la thématique par le biais d’une question écrite, en vain puisque le maire a refusé de la lire. Herri Berri appelle alors directement la population luzienne à signer la pétition en cours contre le projet de TAFTA, à joindre la chaîne humaine organisée samedi prochain sur la plage de Biarritz et à réclamer à Peyuco Duhart que la commune de Saint-Jean-de-Luz se déclare « hors TAFTA ».
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