TAFTA (Trans Atlantique Free Trade Agreement ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou PTCI ou TTIP en anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création, en 2015, d’une « zone de libre-échange » ou « grand marché transatlantique ».

Confus et masqué de ses multiples sigles, TAFTA, TTIP, PTCI, GMT, APT, cet accord n’est en rien étranger à notre quotidien, à notre territoire. Il fait suite à l’ALENA, un accord du même type entre Canada, États Unis et Mexique, au CETA, un autre accord identique entre l’Europe et le Canada, qui n’attend plus que sa ratification en fin d’année, aux coups d’essai plus ou moins accomplis, ACTA sur le brevetable (abandonné en 2012), l’AGCS, accord sur la commercialisation des services, l’AMI, accord mondial pour l’investissement (abandonné en 1998).

Quel est ce nouvel accord ? Quelles justifications à ce projet ? Quelle lecture en faisons-nous à Herri Berri ?

Dans ce premier article, nous vous proposons d’entrevoir quelques repères, au milieu des 1500 pages écrites en anglais, au cours de plus de 100 séquences quasi secrètes de travail, avant de vous exposer notre position dans une prochaine publication.

Abolition des droits de douanes

Il s’agit de supprimer les droits de douanes pour éliminer tout protectorat ou aides publiques jugées inégales et donc injustes entre les deux continents. L’agriculture serait l’activité la plus touchée par cette mesure car son économie dépend notoirement de ces politiques publiques en Europe (PAC, etc.). Si les États-Unis usent aussi de cet outil économique, c’est dans une moindre mesure puisque leurs taux sont deux fois inférieurs aux nôtres. Si nos produits fortement taxés comme les alcools bénéficiaient de cette déréglementation, qu’en serait-il des céréales, des viandes, etc. ?

Harmonisation des normes

C’est le second volet de cette négociation, auquel les américains tiennent tout particulièrement. Il s’agit là d’éliminer quasiment toute norme contraignante comme les États-Unis savent le faire depuis des décennies sur les thématiques comme le climat, le principe de précaution, les droits sociaux, etc. Pour revenir au volet agricole, ce seraient les méthodes de nettoyage de la volaille au chlore ou les traitements au péroxyacide utilisé outre Atlantique contre les agents pathogènes, les hormones de croissance pour les bovins, la ractopamine pour les porcs, les OGM, l’augmentation des pesticides sur les fruits, l’abandon des normes de bien-être de l’animal. Que deviendront nos AOC, AOP et autres labels qualitatifs ? Cette vision peut sembler noircir le tableau. Mais entendons Michael Froman, le représentant américain, plaider « … pour que les règlementations européennes s’alignent sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine… ». David Cameron, en Angleterre, confirme que « … nous devons nous attaquer au cœur des questions réglementaires, de façon à ce qu’un produit accepté d’un côté de l’Atlantique puisse immédiatement entrer sur le marché de l’autre côté… ».
Côté pollution, rappelons que les États-Unis n’ont signé ni le protocole de Kyoto ni la convention sur la biodiversité. Ayons à l’esprit que l’exploitation du gaz de schiste est totalement libre aux États-Unis. Or cette exploitation n’est pas rentable pour les exploitants mais seulement pour les fabricants de puits. Ils cherchent donc des territoires nouveaux pour installer de nouveaux puits.
Côté social, il n’est pas nécessaire de s’attarder sur les régimes maladie ou retraite américains. Les États-Unis n’ont pas ratifié les conventions de L’OIT (Organisation International du Travail) qui sont pourtant plutôt consensuelles.

Protection des investissements

Les investisseurs et les capitaux ne devront en aucun cas être entravés afin de garantir la totale liberté d’investir sur tout territoire des deux continents. Cela concerne les droits de propriété intellectuelle, resucée d’ACTA qui n’a pu aboutir en 2012. Cela concerne les marchés publics et interdira toute localisation des entreprises lors de marchés de travaux publics, construction comprise. Cet accord TAFTA ne concernerait que l’État Fédéral nord-américain, en vertu d’une logique de gouvernance qui confère aux 50 états une totale autonomie pour générer leurs propres législations, contraintes toutefois de l’obligation d’attribuer au moins 25 % des marchés publics à des PME… américaines, en application du « Buy American Act »…
Mais, imaginez un Maire européen souhaitant réduire les circuits de distribution des denrées nécessaires aux restaurants scolaires… Lui, devra faire appel à des entreprises américaines. Quid de l’économie locale, de la qualité des produits, de la dimension culturelle de l’alimentation ?
Aucun secteur d’activité ne serait épargné par cette dérégulation, jusqu’à la justice, la culture, les migrations, etc.

Juridiction Etats/Investisseurs

Le quatrième point prépondérant dans ce TAFTA est le mode proposé de règlement des litiges entre les forces publiques et les investisseurs. En Europe, nous cultivons l’État de droit comme cadre de négociation des litiges. Le TAFTA élabore une Commission des litiges, écartant ainsi les tribunaux de commerce. Celle-ci sera composée d’entreprises qui statueront sur les litiges entre États et… entreprises. Étonnant non ? Une justice privée en quelque sorte. Le droit qui fondera cette Commission sera animé par l’interdiction d’enfreindre le libre commerce. Aussi, si un Etat ou une Commune refuse à une entreprise de livrer les repas du Foyer Logement ou de forer pour extraire du gaz de schiste dans la prairie voisine, l’entreprise pourra demander des dédommagements à hauteur de ses manques à gagner évalués par… les entreprises de la Commission.

Découvrez la deuxième partie de l’article sur le TAFTA

Si vous avez du temps, vous pouvez aussi suivre la conférence de Yannick Hervé, intéressante mais (attention !) longue !!!