Les élus Herri Berri ont appris cette semaine le report du prochain conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz à la date du 10 mars prochain. Cela pousse notre groupe à intervenir dès aujourd’hui, sur le thème de la surtaxation des résidences secondaires.

En effet, en conséquence de l’adoption de la nouvelle loi de finances, l’article 1407 ter du Code général des impôts autorise désormais les communes classées dans les zones dites « tendues » à majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la taxe d’habitation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. A Saint-Jean-de-Luz – où la majoration de 20% a déjà été adoptée il y a quelques mois sur proposition de Herri Berri, les débats liés au principe même de cette mesure ont déjà été menés et ont abouti à une unanimité de vote. Depuis, le maire a encore constamment rappelé l’enjeu que représente une limitation du nombre de résidences secondaires dans la ville. Il paraît donc clair que l’objectif de cette majoration est partagé.

conférence de presse sur les résidences secondaires

Toujours plus de résidences secondaires à Saint-Jean-de-Luz : la nécessité de majorer la taxe d’habitation!

Reste en suspens la question de son efficacité. Elle avait déjà été mise en doute par Herri Berri lors du vote, une hausse de 20% ne pouvant représenter une incitation sérieuse à un changement d’usage. Ce doute se vérifie d’ailleurs depuis, au vu de la proportion toujours à la hausse des résidences secondaires. A nos yeux, la majoration de la taxe à 60% désormais permise est nécessaire, si le but recherché est réellement d’obtenir la remise d’une partie significative des résidences secondaires sur la marché du logement principal, ou si l’on espère compter sur de substantielles rentrées fiscales à destination urbanistique ou sociale (rappel du produit fiscal pour une majoration de 20% à Saint-Jean-de-Luz en 2016 : 450 000 euros).

Dernier délai le 28 février

Or, le Code général des impôts tel que modifié le 29 décembre dernier précise que les communes peuvent délibérer en ce sens jusqu’au 28 février 2017 ; il sera donc trop tard si le prochain conseil municipal se tient en mars. C’est pourquoi, ne doutant à aucun moment de la convergence de vue avec le maire de Saint-Jean-de-Luz sur ce dossier mais craignant que ce détail de calendrier lui ait échappé, le groupe Herri Berri demande à ce dernier le maintien d’une séance du conseil municipal avant le 28 février, au besoin avec une délibération unique consacrée à cette question.