Oui au transfert du dossier Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’agglo, étant bien précisé que nous gardons de toute manière la main sur une partie des réflexions stratégiques, en attendant que les nouvelles procédures désormais communes, de même que les nouveaux périmètres infracommunautaires, se précisent en matière d’urbanisme.

plan local d'urbanisme

Une remarque, toutefois. Nous avons proposé il y a déjà presque un an une modification simplifiée du PLU. Vous nous avez répondu à l’époque que vous demanderiez une étude de faisabilité à vos services, ce qui était parfaitement normal. Aujourd’hui, cette étude est achevée. Elle l’est depuis plus de deux mois, je le sais parce que j’en ai demandé à quatre reprises les conclusions au service urbanisme, précisant bien que je n’en demandais évidemment pas la primeur mais bel et bien la communication une fois celle-ci faite au maire. Faute ne serait-ce que d’accusé de réception de mes demandes, et devant mon ton devenu un peu plus impatient, Madame Niquet a fini par me répondre le 17 février dernier – et je l’en remercie –, pour me confirmer que mes demandes avaient toutes été transmises au cabinet du maire et que celui-ci me communiquerait les conclusions.

Rétention d’informations pour la modification simplifiée du PLU

Depuis tout ce temps et malgré ces demandes légitimes de la part d’un élu d’opposition, je n’ai pas ces conclusions. Je précise que je n’ai pas celles-ci, car j’ai demandé la même étude par d’autres canaux et j’en connais donc le contenu. Pour tous ceux qui n’ont pas encore eu comme moi l’accès à ces informations, je précise donc que les mesures que nous avons proposées, à titre temporaire et dans un objectif de mixité sociale, sont parfaitement applicables : celle d’abaisser la règle des 30% de logement locatif sociaux (LLS) à tous les programmes privés entre 5 et 10 logements ; celle d’élever la règle à 50% de LLS à tous les programmes privés supérieurs à 10 logements ; celle d’y ajouter une part de 20% d’accession sociale pour favoriser le parcours résidentiel ; seule difficulté mais parfaitement surmontable, celle de la définition du zonage.

chantier quartier Acotz à Saint-Jean-de-Luz

Ces conclusions, je vous les ai demandées, vous en faites la rétention. Nous pouvons parfaitement entendre que vous ne soyez pas d’accord avec le fond de notre proposition, c’est le cœur même du débat démocratique tel qu’il nous a encore opposés récemment sur le dossier des résidences secondaires. Mais nous ne pouvons pas accepter que vous refusiez de nous communiquer les résultats d’une étude faite par les services de la mairie, surtout sur une proposition par nous formulée. Que ces résultats vous arrangent ou pas. Les services de la mairie ne travaillent pas pour la seule équipe majoritaire, ils travaillent pour tous les luziens et pour tous leurs élus, et ces derniers ont des droits. Ma question est donc la suivante : quand aurons-nous enfin copie des conclusions de cette étude ?

Intervention au Conseil Municipal du 10 mars 2017