Peyuco Duhart ne semble pas souhaiter de débat démocratique demandé par les élus Herri Berri sur la surtaxe à 60 % pour les résidences secondaires.

Le groupe d’opposition luzien Herri Berri souhaite que les résidences secondaires soient plus imposées.

Le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz devait se réunir le 17 février. Une réunion repoussée au vendredi 10 mars, des éléments manquant encore au dossier pour le débat d’orientations budgétaires qui aura lieu ce soir-là. Dans un communiqué daté de mercredi, le groupe d’opposition Herri Berri demande que soit néanmoins programmée une autre séance avant le 28 février.

impôts locaux

C’est, en effet, la date butoir fixée par l’article 1 407 ter du Code général des impôts pour que les communes puissent délibérer sur une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones géographiques identifiées comme « tendues », pour une application dès 2017. Une majoration dont le pourcentage peut osciller entre 5 et 60 %.

Les élus d’Herri Berri souhaitent que Saint-Jean-de-Luz aille au-delà de la majoration de 20 % déjà adoptée à l’unanimité, et que la surtaxation soit portée au taux maximum de 60 %.

Le maire répondra… plus tard

« Une hausse de 20 % ne peut représenter une incitation sérieuse à un changement d’usage. Ce doute se vérifie au vu de la proportion toujours à la hausse des résidences secondaires. À nos yeux, la majoration de la taxe à 60 % désormais permise est nécessaire si le but recherché est réellement d’obtenir la remise d’une partie significative des résidences secondaires sur le marché du logement principal ou si l’on espère compter sur de substantielles rentrées fiscales à destination urbanistique ou sociale. »

Sollicitée par nos soins, la municipalité indique que le maire répondra « quand il le souhaitera. Ce n’est pas à Herri Berri de dicter l’agenda municipal ». En termes plus clairs, la proposition du groupe d’opposition a peu de chance d’aboutir, tant sur la forme d’un Conseil municipal avant le 28 février, que sur le fond.