Tirer des leçons du rapport de la chambre régionale des comptes

Le dernier rapport en date de la cour régionale des comptes est très intéressant en ce qui concerne notre commune. Malheureusement, ces rapports restent confidentiels. Lors du dernier conseil municipal (10 novembre 2017) Peio Etcheverry-Ainchart et Alain Duclercq, élus du groupe municipal Herri Berri, retirent plusieurs grandes leçons du rapport 2017.

Qu’est-ce que la chambre régionale des comptes

La Cour des comptes est une institution importante et respectée en France. Elle a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle vérifie si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente.

 

Saint-Jean-de-Luz : quelle évolution des finances communales ?

Bien sûr l’idée n’est pas de reprendre ici le débat budgétaire ni de refaire une lecture synthétique de ce rapport mais de tirer les conclusions voire les enseignements que nous livre ce document qui présente l’intérêt de montrer l’évolution des finances communales sur une période pluriannuelle et donc de voir se dessiner les tendances lourdes qui auront des incidences sur les budgets futurs.

Que constatons-nous ?

Globalement, après une période délicate de dégradation du budget municipal dans les années 2011, 2012 faisant suite à la crise de 2008, les fondamentaux s’améliorent : augmentation de l’autofinancement avec l’interruption de l’effet de ciseau, diminution du niveau d’endettement et hausse du fonds de roulement. C’est heureux et on peut saluer ici la bonne réactivité de la gestion communale à une situation devenue dangereuse.

Pour autant, il faut se garder de tout excès d’optimisme en se disant que la modification de trajectoire ne serait d’abord pas aussi nette si l’analyse avait englobé l’année 2016 qui est moins performante de ce point de vue et que d’autre part le redressement effectué s’explique aussi par le formidable coup de frein opéré sur les dépenses d’équipement pour l’année 2015.

Et là on touche en fait au fond du problème. On se rend compte nettement à la lecture de ce rapport que ce qui a joué le rôle de variable d’ajustement principale ce sont les investissements c’est-à-dire le futur de notre cité concernant tout à la fois le cadre de vie et les projets structurants. On le voit d’ailleurs très bien en 2016 : l’investissement repart à la hausse, les éléments d’équilibre financier se dégradent par rapport à 2015.

Que constatons-nous ?

La conclusion du rapport rejoint le constat que nous avons dressé à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire. Dans un contexte où les sources externes de financement se raréfient, où la maitrise des dépenses de fonctionnement ne pourra à un moment donné s’effectuer qu’au détriment des charges de personnel, où les recettes propres de fonctionnement subissent les aléas conjoncturels voire l’incertitude liée aux conséquences de la réforme de la taxe d’habitation, les marges de manœuvre se réduisent dangereusement pour la politique d’investissement.

Des choix discutables

La réponse que vous apportez à cette problématique parait également très claire. Nous serons donc amenés à discuter prochainement tout autant du caractère coûteux et improductif des actifs que vous envisagerez de céder que de la pertinence de certains choix d’investissement qui pourraient s’avérer surdimensionnés dans le contexte actuel.

 

3 grandes leçons concernant le logement social

1ère leçon : des objectifs de logements sociaux inatteignables

En complément des propos d’Alain Duclerq, je voudrais manifester notre étonnement quand à une formule qui passe pourtant presque inaperçue dans le rapport, concernant la politique du logement social. Je cite, page 30 : « La commune a fait valoir lors de l’instruction que les réserves foncières et le potentiel de constructibilité limités dont elle disposait lui permettraient difficilement de satisfaire aux ambitions du programme local de l’habitat de l’agglomération et aux obligations spécifiques qu’elle tient de la loi SRU en matière de logement social, malgré ses efforts réels en la matière. »

D’ordinaire, et ce depuis la promulgation de la loi SRU, c’est nous qui manifestons invariablement notre inquiétude quant à l’impossibilité prévisible de rattraper notre retard au regard son l’article 55, qui déplorons le temps perdu et l’insuffisance des mesures prises, et vous qui nous accusez de dogme et affirmez que tout va bien et que nous sommes à plus de 18% de logements sociaux. Là, c’est vous qui pour la première fois reconnaissez que nous n’y arriverons probablement pas, et il faut un document sinon confidentiel en tout cas inaccessible à l’écrasante majorité des gens, pour que vous le fassiez.

 

2eme leçon : une croissance démographique tirée par les migrations résidentielles

Et logiquement, ce rapport confirme aussi les conclusions que nous en tirons là encore de manière récurrente, je cite toujours cette fois page 8 : « A Saint-Jean-de-Luz, plus encore que dans le reste du bassin de vie, la croissance démographique, lorsqu’elle existe, apparaît exclusivement imputable aux migrations résidentielles (et notamment à l’arrivée de retraités aisés), le solde naturel se révélant, en revanche, très fortement défavorable avec 201 décès pour 94 naissances enregistrés en 2015. (…)

Le dynamisme de la construction a longtemps été tiré par les résidences secondaires qui pèsent sur les prix de l’immobilier et représentent encore près de la moitié du parc de la commune ».

 

3eme leçon :  une démographie naturelle en baisse

Vous avez beau nier dans le rapport les chiffres en baisse de la démographie avancés par l’INSEE, il reste un fait objectif que notre ville ne permet pas à ses enfants d’y vivre. Et aujourd’hui enfin, on peut lire noir sur blanc que vous reconnaissez qu’au-delà de la barre des 19% ou 20% de logements sociaux peut-être atteignable avant la fin de cette mandature, à moyen terme ce sera une tout autre paire de manches. L’aveu est nouveau et il est de taille.

 

Conclusion : ne pas se résigner et agir !

Notez bien que le but n’est pas ici seulement de vous dire « vous voyez, nous vous l’avions bien dit ! » On ne peut s’empêcher de le penser très fort, mais ce n’est pas cela qui fait avancer. Le but est plutôt de chercher à comprendre comment vous pouvez tenir ce genre de discours devant la Chambre régionale des comptes, et dans cette enceinte renâcler à agir plus fortement sur les résidences secondaires ciblées même dans ce rapport, ou à prendre dès à présent les mesures qui s’imposent dans le PLU, même pendant sa révision générale. C’est ce décalage entre désolation face au constat et laisser-faire dans la pratique que nous avons du mal à comprendre. En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus qu’il est encore possible d’agir, sinon pour espérer retourner la tendance, au moins pour éviter qu’elle ne s’aggrave encore. Et rappelez-vous que nous avons fait les propositions concrètes qui vont avec, nous verrons bien ce que vous ferez.

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