Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU (plan local d’urbanisme) organise, réglemente et oriente l’urbanisation de la ville. Il dessine donc son avenir. Il définit l’usage des sols (constructions, voiries…) et détermine, pour chaque parcelle, les droits à construire, les servitudes à observer et fixe les emplacements d’intérêts généraux. Le PLU s’inscrit désormais dans un schéma d’aménagement à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. L’urbanisme est géré de manière concertée par l’ensemble des communes du territoire et non plus individuellement, ville par ville. Le PLU, à l’échelle locale, s’insère dans une stratégie foncière qui doit être cohérente avec notamment le SCOT (schéma de cohérence territoriale), le PLH (programme local de l’habitat), le PDU (plan de déplacements urbains), la loi Littoral… Il prend désormais en compte une dimension environnementale dont les anciens PLU étaient dépourvus. C’est donc un document capital qui programme les aménagements de demain.

Extrait du PLU de Saint-jean-de-luz

Pourquoi un nouveau PLU ?

Le PLU actuel date d’une dizaine d’années. Sa révision est dictée par les évolutions législatives et réglementaires (lois Alur, SRU…), mais découle aussi d’un choix politique de la municipalité afin de porter des projets précis qui répondent à des enjeux et des problématiques spécifiques. Par exemple, l’ancien PLU ne répondait plus aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme Local de l’Habitat.

Comment se construit le PLU ?

Cela prend du temps. Il faut compter plusieurs années entre le lancement et l’opposabilité du document. La rédaction du PLU comporte 3 étapes principales :

  • la rédaction du diagnostic territorial. Il dresse un état des lieux complet de la commune (population, logement, circulation, environnement…).
  • la rédaction du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), à partir des diagnostics, des différents scénarios d’évolution (démographique, environnemental, économique…) et des enjeux liés. Il décrit et définit les orientations générales en matière d’urbanisme. Il liste les principaux projets planifiés.
  • la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les plans de zonage : la commune, comme une mosaïque, est découpée en zones de couleurs et est codée. Chaque couleur, chaque code, renvoie à des règles d’aménagement à respecter et aux servitudes qui s’y appliquent.

Qui décide, qui fait quoi ?

    Cet énorme travail est porté par la municipalité (pour l’aspect politique) et par le service urbanisme (pour la partie technique). La municipalité doit agir en concertation avec 3 types d’acteurs :

  • un bureau d’études qui appuie techniquement la municipalité.
  • les personnes publiques associées : d’abord l’État (et ses différents services), diverses instances (département, communauté d’agglomération…)
  • les citoyens : tout au long du processus et lors de l’enquête publique finale. La municipalité doit associer l’ensemble des acteurs pour répondre aux contraintes et demandes imposées par l’État, mais aussi examiner les requêtes des citoyens.

À quoi sert le PLU ?

Il précise clairement l’usage que l’on peut faire des sols dans les différentes zones de la commune (zones urbaines, zones à urbaniser, zones d’activité, zones agricoles, zones naturelles…) afin de planifier son aménagement jusqu’à l’horizon 2025/2030. Il fixe les règles (notamment de construction) de chaque parcelle, publique ou privée, ainsi que les servitudes et contraintes qui s’y appliquent.

Le PLU est-il politique ?

Oui. À partir des constats et des diagnostics établis par des professionnels, les élus ont voté un Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui constitue un document de référence d’où sont nés et naîtront tous les projets d’aménagement urbain. Le PADD, élément clé du PLU, nous projette dans le futur.

Est-ce que le PLU est important pour moi ?

Oui. Le PLU nous dit ce qu’il est possible de faire aujourd’hui sur la parcelle dont on est éventuellement propriétaire. De plus, si on prend de la hauteur, on peut imaginer à quoi ressemblera notre ville demain : nouveaux lotissements, nouveaux équipements, les espaces naturels à préserver et les secteurs dédiés à l’agriculture, la mise en valeur du patrimoine, la dynamisation du commerce… Il concerne donc directement tous les habitants de la commune.

Concrètement, qu’est-ce qui va se faire d’ici 2025/2030 ?

À partir du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) ont été planifiés des projets de construction et d’aménagement qui figurent dans les OAP (les Orientations d’Aménagement et de Programmation), un autre élément clé du PLU. Ces projets sont justifiés et présentés de manière claire. Ils sont accessibles à tous. De plus, des aménagements d’intérêt général (parkings, bassins de rétention, routes…) sont identifiés par des emplacements dits réservés. Tous ne verront cependant pas le jour. Herri Berri les commentera et partagera avec vous les convergences et divergences du groupe sur le contenu de ces projets.

localisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation à Saint-jean-de-luz

Quels sont ces projets à Saint-Jean-de-luz?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévues, principalement pour la création de logements, sont les suivantes :

  • Ur Mendi (extension d’urbanisation de Karsinenea)
  • Balcoïn (extension d’urbanisation de Karsinenea)
  • Karcingo Borda (extension d’urbanisation de Karsinenea)
  • Jalday : Hauts de Jalday pour le logement et l’activité économique. Jalday IV comme pôle d’activités. • Îlot Foch (renouvellement urbain).
  • Fargeot (renouvellement urbain).
  • Errota Zahar (extension d’urbanisation de Chantaco). Les emplacements réservés prévoient des parkings relais, des bassins de rétentions ou des élargissements de voirie.

Tous les projets qui figurent dans les OAP seront-ils réalisés ?

Pas forcément. Ils ont été rédigés dans une perspective pré-opérationnelle, mais leur concrétisation n’est pas garantie.

D’autres projets peuvent-ils voir le jour ?

Oui, s’ils respectent les engagements pris dans le PADD.

Comment puis-je donner mon avis ?

L’enquête publique se déroule du 28 octobre au 29 novembre. Les observations sont à faire soit sur registre papier, en mairie, soit par voie électronique, soit par courrier ou lors des 5 permanences du commissaire enquêteur. Herri Berri regrette vraiment que, malgré sa demande, aucune permanence ne soit prévue un samedi matin pour que les Luziens qui travaillent en semaine puissent s’y rendre. Puis viendra le temps de la validation en conseil municipal puis communautaire (CAPB) en fin d’année 2019. Le PLU sera, a priori, opposable début 2020.

Documents graphiques extraits du P.L.U. accessible sur le site de la ville de Saint-Jean-de-Luz www.saintjeandeluz.fr