Souvenez-vous, il y a un an, le 2 décembre 2017, des militants abertzale dénonçaient une magouille immobilière via le détournement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). En pleine grogne sociale où sont dénoncés la hausse du coût de la vie, il est important de dénoncer un programme immobilier qui se soustrait à l’obligation de construire des logements sociaux.

En prime, la réction hallucinante du promoteur sur l’antenne de France Bleue pays Basque à la fin de cet article.

Voilà ce qu’en dit la presse avec des extraits de la presse écrite, de la radio et de la Télévision.

Un article de Médiabask : « Les abertzale dénoncent l’immobilisme face à l’entourloupe »

Un an après avoir dénoncé la manœuvre d’un promoteur immobilier à Saint-Jean-de-Luz, Euskal Herria Bai, Herri Berri et Aitzina ont déploré le manque de réaction des institutions.

Une grue s’érige derrière la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, les murs de la troisième résidence montent encore. L’an dernier, à la même période, Euskal Herria Bai, Herri Berri et Aitzina, avaient dénoncé ce programme immobilier présenté comme trois projets distincts. Mercredi 5 décembre, ils sont revenus sur le chantier situé sur le chemin de Chingaletenia et se sont enchaînés pour dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics face à cette « bidouille ».

« Ici magouille immobilière, noiz arte ? » (jusqu’à quand, en basque) dit la banderole, posée sur la grue. Les critiques visent la municipalité luzienne et la Communauté d’agglomération Pays Basque. « On pouvait s’attendre à ce que quelqu’un vérifie l’abus de droit par le promoteur Frédéric Orard », s’est étonné le porte-parole Peio Etcheverry-Ainchart. En plus de la vingtaine de personnes rassemblées derrière lui, un autre groupe de militants s’est rendu à l’agence du promoteur, à Anglet, pour distribuer des tracts.

En l’absence d’initiative des autorités, le message transmis serait celui de la liberté totale pour les promoteurs qui contournent l’obligation de construire des logements sociaux, d’après les abertzale. Concrètement, sur les 27 logements prévus chemin Chingaletenia, neuf auraient dû répondre à ces caractéristiques si le promoteur avait formulé une seule demande de permis de construire. « Il se peut que juridiquement la manœuvre soit difficile à débusquer, mais moralement, c’est indéfendable », a insisté le conseiller municipal d’opposition abertzale. « Ce type de promoteurs, on n’en veut pas ».

Impuissance des services municipaux

Les services de la Ville le reconnaissent : « moralement, ce n’est pas bien, mais légalement, c’est possible. La société immobilière a trouvé la faille et nous, nous ne pouvions pas savoir que derrière ces trois demandes de permis, se trouvait la même personne ».

Lenteur de la révision du PLU

Dans cette commune où les terrains libres se font rares, les abertzale ont demandé de baisser le seuil pour construire des logements sociaux de 10 logements à cinq. Selon cette règle, sur les 27 logements construits sur le terrain en question, neuf seraient de nature sociale. La demande avait été formellement formulée en mai 2016 et la lenteur de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) provoque de l’impatience. D’autant que dans cette zone, 80% des habitants rempliraient les conditions pour pouvoir prétendre à un logement social.

« Le seuil de déclenchement de la construction de logements sociaux sera modifié lors de la révision du PLU », assurent les services de la Ville. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la révision d’ici le mois de mars et le conseil communautaire pourrait arrêter le projet de PLU en juin. Ainsi, l’obligation de construire 30% de social pourrait être appliquée pour des projets moins importants, mais le seuil n’est pas encore défini.

Un article de Sud-Ouest : « Saint-Jean-de-Luz :  »magouille immobilière’’, un an après personne n’a bougé »

Ce mercredi 5 décembre à 12h30, les abertzale de Herri Berri (Saint-Jean-de-Luz), EH Bai, et Aitzina organisaient une opération coup de poing devant un programme immobilier en cours de construction, à Saint-Jean-de-Luz.

La trentaine de manifestants s’est placée devant le chantier situé derrière la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, sur le chemin de Chingaletenia, et une banderole  »Magouille immobilière’’ a été posée en hauteur, sur la grue.

Peio Etcheverry-Ainchart, conseiller municipal luzien au sein du groupe d’opposition Herri Berri et membre de la coalition Euskal Herria Bai a rappelé les tenants du dossier, dénoncé devant la presse il y a un an déjà.

‘Un grand terrain constructible a été mis en vente par une fratrie, deux frères et une soeur. Le promoteur Frédéric Orard, de la société IFO s’est porté acquéreur de ce lot, et il a considéré qu’il fallait prendre parcelle par parcelle, et dans chaque parcelle proposer un projet immobilier de moins de dix logements, parce que dans le PLU de Saint-Jean-de-Luz, quand on est en-dessous de dix logements, ou de 900 m2 de SHON (Surface hors oeuvre nette), on est pas tenu de construire des logements sociaux. Alors que si on avait construit ici un seul et même projet de 27 logements, on aurait dû produire neuf logements sociaux’’, regrette Peio Etcheverry-Ainchart.

« Personne n’a bougé, ni la mairie, ni l’agglo »

Un an après, personne n’a bougé, ni la mairie de Saint-Jean-de-Luz ni l’Agglomération Pays basque n’ont vérifié s’il n’y avait pas eu un abus de droit. Cela veut dire qu’un promoteur immobilier peut faire tout ce qu’il veut et que l’on peut s’abstraire de l’obligation légale de produire des logements sociaux alors que 80% de la population entre dans les critères d’éligibilité.
Même si ce n’est pas juridiquement illégal, nous dénonçons le fait que c’est moralement indéfendable’’, a lancé Peio Etcheverry-Ainchart avant de rappeler que son groupe politique avait proposé,  »en mai 2016, une révision simplifiée du PLU de Saint-Jean-de-Luz – faisable en deux à trois mois – pour proposer un choc de salubrité publique dans les règles d’urbanisme qui descende le seuil obligatoire de logements sociaux.

De fait, pour l’heure, seuls les programmes de plus de dix logements doivent comporter 30% de logements sociaux.  »Depuis, le PLU est toujours en révision générale. Pendant ce temps les promotions continuent, et la plupart en-dessous de dix logements car il reste surtout des petits terrains. »

La réaction de Frédéric Orard, le promoteur immobilier à l’origine de la magouille

Un article sur le site de France Bleue Pays Basque

Ce mercredi, une trentaine d’abertzale ont mené une action coup de poing devant un programme immobilier en construction à Saint-Jean-de-Luz. Son promoteur aurait réalisé un montage pour échapper à l’obligation de construire des logements sociaux, ce qu’il réfute.

« Ici, magouille immobilière ». C’est ce qui est inscrit dans une banderole accrochée sur la grue d’un chantier, situé près de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz. Elle a été déployée ce mercredi midi par une trentaine de militants abertzale du parti Eh bai, des élus du groupe d’opposition luzienne Herri Berri ainsi que des membres du mouvement Aitzina.

Dans ce projet, deux immeubles de 10 et 8 logements chacun sont déjà construits, et un troisième est en chantier. 27 logements au total, mais aucun n’est à caractère social. Et c’est bien là le problème, explique le conseiller municipal abertzale Peio Etcheverry-Ainchart. « La société immobilière IFO avait acheté ici un terrain vendue par une fratrie, deux frères et une sœur. Mais au lieu de le prendre dans toute sa superficie et de déposer un seul permis de construire, elle a décidé de _créer 3 sociétés différentes_, et pour chaque société, de déposer un permis de construire différent, chacun inférieur à 10 logements. » 10 logements, c’est justement le seuil au dessous duquel, selon le PLU de Saint-Jean-de-Luz, la construction de logements sociaux n’est pas obligatoire.

« Il y a là une magouille immobilière qui est peut-être légale, mais pour nous, elle est immorale ».

Et le parti abertzale de déplorer que malgré une première mobilisation il y a un an, le chantier se poursuit. »Ni la mairie, ni l’agglo ne se sont demandées s’il n’y avait pas un abus de droit. »… »Ce programme aurait pu contenir en tout 9 logements sociaux. Quand on sait que 80% de la population entrent dans les critères d’attribution des logements sociaux, ce n’est pas neutre » fustige l’élu luzien.

« Je suis dans la légalité à 100% »

« Moi je ne suis pas curé, l’immoralité je le laisse aux prêtres »

Le promoteur immobilier mis en cause, Frédéric Orard, balaye toutes ces accusations. Il explique que trois sociétés différentes ont bien été créées, car « il y avait 3 propriétaires différents, et donc 3 terrains. »… »Pour chaque programme, on créé ce qu’on appelle une SCCV (société civile de construction vente) comme on le fait d’habitude. » Frédéric Orard est catégorique : « Je suis dans la légalité à 100% ».

Ce midi, les abertzale regrettaient de ne pas avoir pu entrer en contact avec le promoteur. Ils ont également mené une action au bureaux de la société IFO, à Anglet. En 2016, le groupe d’opposition Herri Berri avait proposé une révision du PLU de Saint-Jean-de-Luz, pour étendre la règle des 30% de logements sociaux minimum aux programmes de moins de 10 logements, mais regrette que sa proposition n’ait pas été prise en compte.