La délibération n°23 portait sur mise en place d’une procédure d’enregistrement préalable à la location. Herri Berri y est évidemment favorable mais pose la question du contrôle de ces enregistrements opérés sur un mode déclaratif, et donc susceptibles d’être détournés.

Herri Berri soutient depuis longtemps l’encadrement des locations saisonnières

Sur le principe, cette délibération est excellente. Cela fait d’ailleurs très longtemps que les abertzale demandons un meilleur encadrement des locations saisonnières, moins d’ailleurs quand elles concernent une ou deux pièces dans une résidence principale – car on peut comprendre une volonté de revenu d’appoint dans un logement par ailleurs occupé à l’année – que quand elles concernent des logements laissés vides le plus clair du temps. Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler, durant ces dernières années mais plus récemment dans le cadre des réflexions sur le PLU, quelles conséquences ce phénomène peut avoir en matière sociale mais aussi en matière environnementale.

Un dispositif trop simple à contourner

Nous votons donc cette délibération mais nous interrogeons sur la sorte de mi-chemin effectué dans les mesures à prendre afin d’encadrer ces locations. En effet, la mise en place d’un référencement dans le cadre d’une pratique commerciale aussi lucrative, en outre sur un mode déclaratif, pose la question de son contrôle. On sait combien il est courant, et d’ailleurs aisé, de contourner la loi afin de mettre le maximum de biens à la location en s’affranchissant de tout ou partie des contributions fiscales qu’elles entraîneraient ; par exemple en usant des prête-nom différents par bien à louer, ou en constituant des sociétés civiles immobilières familiales, ou encore en trouvant quelque astuce pour opérer des déclarations non conformes à la réalité. Pour être efficace, un tel dispositif doit intégrer des mesures de contrôle dès le début, quitte à engager des moyens humains qui seront de toute manière rentabilisés non seulement par un produit optimisé de la perception, mais également par la satisfaction d’améliorer l’encadrement de ce système si délétère au regard des équilibres économiques et sociaux. Les hébergeurs traditionnels de la ville nous en seront reconnaissants, de même que les gens qui peinent à trouver un logement et voient que tant de ceux qui existent servent trop souvent de juteuse rente à leur propriétaire.