La gestion des déchets inertes est une réalité méconnue du monde de la construction, directement liée à l’économie du BTP, à l’économie touristique et à l’aménagement du territoire. Elle pose cependant problème au plan environnemental et interroge sur le modèle d’urbanisation du littoral basque.

 

Qu’est-ce qu’un « déchet inerte » ?

D’un point de vue réglementaire les déchets inertes « ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé. », en résumé principalement de la terre, des pierres, du béton ou des briques.
On compte deux sources principales : le bâtiment et les travaux publics soit par des chantiers publics (routes, parkings, bâtiments publics, zones d’activité, bassins…) ou privés (promotion immobilière, maison individuelle, bâtiments…).

dechets inertes construction

En pratique que sont ces déchets ?

L’immense majorité des déchets sont des matériaux naturels (terres et pierres) issus des terrassements au profit de la promotion immobilière et des infrastructures. Une part réduite provient de la déconstruction (béton, briques…) ou de réfection des routes (croûtes d’enrobés).
En clair, lors d’un chantier (habitation, immeuble, parking…) les matériaux présents en excédent (déblais) sont évacués par des camions.

Quelles sont les différentes gestions possibles ?

Une partie est recyclée ou valorisée sur chantier ou sur des sites dédiés au recyclage de matériaux. Pour le reste, les déchets doivent être éliminés par stockage dans des sites autorisés (notamment en ISDI=Installation de Stockage de Déchets Inertes).

Malheureusement, le manque de sites autorisés entraîne la recrudescence de remblais illégaux ou sauvages.

Qui doit gérer ces déchets inertes ?

Le déchet inerte produit lors d’un chantier doit être éliminé par l’entrepreneur ou maitre d’ouvrage (promoteur privé, bailleur social, commune, département, particulier), celui qui produit les déchets. Le producteur en est responsable jusqu’à leur élimination finale ou valorisation dans une filière autorisée. Les coûts d’évacuation des déchets doivent être prévus dans les appels d’offre. Hors valorisation, l’élimination des déchets dans une ISDI (ou site similaire) est obligatoire depuis 2006.
Les terrassiers souvent pointés du doigt proposent des solutions d’évacuation et évacuent les terres vers des sites autorisés (ou non…) contre rétribution pour le promoteur mais ne sont pas responsables des déchets. Ils sont la partie émergée de l’iceberg, les promoteurs et collectivités locales la partie immergée.

remblai illicite Saint-Jean-de-Luz

 

Pourquoi les déchets inertes ne sont pas évacués vers des sites autorisés ?
Il y a trois raisons principales à la recrudescence des remblais illicites ces dernières années :

    • Administrative : outre les contraintes environnementales, l’ouverture d’un site autorisé est longue et coûteuse car de nombreux services administratifs doivent donner leur aval et le PLU doit être compatible.
    • Economique : le coût d’évacuation des déchets inertes se chiffre en dizaine voire centaine des milliers d’euros pour le producteur. Coût à répercuter sur les prix au m² ou sur la collectivité.
    • Politique : en l’absence de solutions légales pour évacuer les déchets inertes de nombreux projets publiques (aménagement du territoire) et privés (immobilier) seraient freinés ou stoppés.

Les conséquences politiques (et économiques) de telles décisions rendent la problématique plus qu’épineuse.

Quelles sont les conséquences environnementales de ces remblais illicites ?

Le principal problème est celui de la traçabilité car si des matériaux réputés non pollués s’avèrent l’être, sans traçabilité et une fois enfouis, que se passe-t-il ?

Comment savoir si le sol est encore « sain » pour y pratiquer l’agriculture ?

Quels polluants potentiels se retrouvent dans les cours d’eau ?

Les remblais de déchets inertes illicites ne sont pas des décharges mais sans contrôle ils peuvent le devenir.

La traçabilité doit permettre de connaitre la localisation des remblais (donc des risques potentiels) mais aussi éviter d’y construire (surcoût important pour stabiliser le bâti).

Ces sites enfouissement sont également responsables d’une consommation des espaces agricoles et naturels (plusieurs dizaines hectares par an) et entraînent parfois la destruction de boisement (protégés ou non) et le remblaiement de cours d’eau avec des risques de destruction d’espèces protégées ou d’habitat à fort potentiel écologique. Les terres agricoles peuvent également perdre en qualité agronomique et des espaces naturels sont définitivement détruits.

A l’inverse les sites autorisés sont contrôlés et l’impact sur l’environnement est réduit au minimum.
Comment de tels agissement sont possibles ?

Sans l’évacuation des déchets inertes, la grande majorité des chantiers seraient irréalisables. Chaque année les volumes de matériaux à évacuer sont très importants :

  • une construction individuelle produit quelques dizaines ou centaines de m3 de déblais
  • la création d’un parking souterrain en produit parfois des dizaines de milliers (exemple du parking souterrain des Erables « Cœur de Ville » : env. 20 000 m3 = +/- 250 bus scolaires ou 8 piscines olympiques)
  • un projet immobilier classique nécessite d’évacuer plusieurs milliers voir dizaines de milliers de m3.

Quelles sont les solutions ?

Les collectivités locales travaillent actuellement avec l’administration pour créer de nouveaux sites légaux (une ISDI gérée par la CAPB sera nouvellement en activité fin 2019 à Urrugne) mais le temps de l’administration n’est pas celui du marché du BTP ni celui souhaité par les mairies pour aménager leur commune.
Seule une prise de conscience collective permettra une gestion vertueuse de ces déchets qui sont aussi nos déchets. Agissons maintenant, à nous citoyens de ne plus fermer les yeux sur ces pratiques et aux pouvoirs publics d’agir enfin avant d’atteindre un point de non-retour.

La situation à Saint-Jean-de-Luz:

Depuis le début des années 2000, on comptabilise (d’après nos recherches) une trentaine de sites de stockage sur l’ensemble du territoire communal !
Certains sites ont été réalisés avec une autorisation (délivrée par la mairie) et une majeure partie est illicite voir illégale car localisée dans des espaces boisés classés EBC, en site classé, en zone littorale protégée, sur l’emprise de cours d’eau (et de zone humide).

Ces différents sites cumulés représentent plusieurs hectares de remblai notamment pour le compte de projets immobiliers. Ces terrains sont désormais pour la plupart « remis en état » mais dans l’avenir quelle mémoire aurons-nous de ces remblais pour aménager des terrains supposés « naturels » ?

Dans les mois et les années à venir, de nombreux projets communaux (Pôle culturel, Trikaldi, parkings relais, projet Foch…) et projets privés (promotions immobilières, extension Jalday…) vont nécessiter l’évacuation de dizaines de milliers voir d’une centaine de milliers de m3.

Quelle sera la destination de ces terres ?
Et à ce jour Saint Jean de Luz ne possède aucun site autorisé pour accueillir ces (nos) déchets inertes (ne parlons pas de l’éventualité de déchets pollués…) !
Les communes voisines ont peu de sites autorisés (et ont aussi leurs projets). Le nouveau site d’Urrugne « ISDI de la Croix des Bouquets » ne peut stocker que 40 000m3 par an sur 10 ans et il doit desservir l’ensemble du Sud Labourd (ancienne Agglo. Sud Pays Basque) soit 11 communes ! Mathématiquement cela coince…

Car pour bien comprendre les volumes en jeu, voici quelques projets à venir :

  • parking souterrain du projet Foch (selon nos estimations basé sur données publiques) : env. 75 000m3 = 30 piscines olympiques ou la pelouse du stade de Kechiloa remblayé jusqu’en haut des poteaux !
  • projet « Lilitegia » (site Trikaldi) : env 10 000 m3 (selon nos estimations ) = 4 piscines olympiques

Entre les projets et les futurs projets du PLU qui arrive pour la fin d’année, le site de la Croix des Bouquets ne peut être qu’une (faible) partie de la solution. Ou vont partir les autres déblais ?

La CAPB et la commune travaille à l’ouverture de nouveaux sites mais il semble que la logique n’est pas respectée…soyons prêts à stocker ou valoriser nos déblais sur des sites autorisés avant de lancer de nouveaux projets !
Que les communes prennent leurs responsabilités et fassent preuve d’exemplarité vis-à-vis du secteur privé ! Le Maire en tant que 1er dépositaire de l’autorité du pouvoir de police sur la commune doit intervenir et ne pas se dédouaner (sans que cela ne porte atteinte à sa personne ni ses fonctions comme lors du drame de Signes). Que les promoteurs assument la gestion des déchets produits !

Pour nous, Herri Berri, la création d’un ou plusieurs sites sur le territoire communal ou intercommunal est nécessaire et urgent tant pour accompagner l’économie locale que pour protéger notre environnement. Cela passe par une réflexion commune sur le modèle d’urbanisation de nos territoires littoraux sous forte pression foncière. Est-ce normal de construire sans solution pour évacuer ou recycler les déchets produits ? Pour nous la réponse est claire, la loi doit s’appliquer, les citoyens ont besoin de transparence.
Nous n’appelons pas à un moratoire sur les constructions mais arrêtons de nous voiler la face et de penser que nos déchets se volatilisent, regardons la réalité en face et agissons pour que le développement du territoire ne se fasse pas au détriment de l’environnement et des générations futures.