M. le maire, vous affirmez « Il n’y a pas de décharge illégale à Saint-Jean-de-Luz », c’est faux. Si vous refusez de voir la réalité alors nous vous la montrons ci-après à travers trois sites illicites réalisés ou en cours sur le territoire communal de Saint Jean de Luz.
Selon nous et sur la base des informations dont nous disposons ces trois sites sont des remblais illicites du BTP (ici uniquement déchets inertes). Ils posent question sur l’aspect réglementaire, sur la traçabilité de ces sites et sur leur impact environnemental.
Il est possible que des autorisations d’urbanisme aient été délivrées mais sans affichage sur place du panneau réglementaire et obligatoire, les travaux sont non conformes et cela rend impossible un recours de tiers. De plus, un accord de la Maire n’exempte pas des autres autorisations (défrichement, Loi sur l’Eau…).
Le tableau suivant synthétise les principaux éléments de 3 de la vingtaine des sites identifiés.

tableau décharges illicites à saint-jean-de-luz

 

Les vues aériennes des trois sites (et les observations in situ) ne laissent aucun doute sur le caractère illicite de ces remblaiements.

décharge illicite de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz
Vue aérienne de la décharge de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz et de son évolution depuis 2014

Ce que vous jugez être un « petit lièvre, bien maigre » est pour nous symptomatique d’une politique d’aménagement du territoire menée en réaction et sans anticipation.

En réponse à vos propos dans le Sud-Ouest du 13 novembre :

  • Chemin de Doloreta : nous répétons que le site est illégal (en raison des déchets présents et du classement au PLU). Le classement en constructible n’est pas justifié ni justifiable en l’état -> illicite
  • Site « Sallaberry » : qui certes exploite une aire de stockage et de transit mais le règlement du PLU actuel et futur ne le permet pas, c’est une zone pour « activités d’intérêt général ». De plus, une partie des terrains en zone naturelle et inondable sont désormais remblayés -> illicite
  • Travaux du golf de Chantaco : ils sont réalisés à notre connaissance sans permis ni autorisation dans des secteurs sensibles (zone humide, inondable, proximité Natura 2000). Vous dites « sans impact sur l’environnement mais non autorisé ». Comment savez-vous qu’il n’y a pas d’impact en l’absence de demande et d’étude spécifique ? Pour nous ces travaux sont      -> illicites

 

Ci-dessous une carte de territoire communal de Saint Jean de Luz avec en rouge les 20 principaux sites de stockage de déchets du BTP (rares sont ceux autorisés) entre l’an 2000 et aujourd’hui.

localisation des décharges illégales à Saint-Jean-de-Luz
localisation des décharges illégales à Saint-Jean-de-Luz

Au-delà de l’aspect réglementaire (en site classé, EBC,..) de ces remblais, les conséquences environnementales sont lourdes (boisement abattus, cours d’eau remblayés, espèces invasives…). L’absence de traçabilité fait que les futures générations découvriront nos « cadeaux » par hasard, espérons qu’aucune pollution ne viendra alourdir ce tableau peu reluisant.
Cette problématique n’est malheureusement pas que luzienne mais les choix d’aménagement et d’urbanisation réalisés ces dernières années et l’inaction des pouvoirs publics en sont les principales causes.

vue aérienne de la décharge d'Acotz
Vue aérienne de la décharge d’Acotz à Saint-Jean-de-Luz et de son évolution depuis 2014

 

Cette problématique n’est malheureusement pas que luzienne mais les choix d’aménagement et d’urbanisation réalisés ces dernières années et l’inaction des pouvoirs publics en sont les principales causes.
Oui Mr le Maire, l’agglomération Pays Basque a récupéré la compétence « déchets » mais ce problème ne date pas d’hier (et la règlementation en la matière de 2006). Vous avez donc perdu des années alors oui il est temps d’agir maintenant avec l’agglomération et et d’assumer les/nos erreurs passées.
Nous ne faisons pas du « BTP bashing » car les responsables sont d’abord et avant tout les pouvoirs publics qui ferment les yeux depuis des années et qui dans les PLU ne prévoit pas cette problématique. Alors oui le BTP navigue parfois avec les limites de la légalité mais il n’est pas le seul responsable. Nous le sommes tous !
Vous comptez une demi-douzaine (6) de sites, nous en comptons une vingtaine depuis l’an 2000 (voir carte jointe) ! Et toutes ne sont pas privés, certains sites sont communaux !
Mais nous vous rappelons que ce n’est pas à un groupe d’opposition à surveiller des sites illicites, c’est d’abord à vous Mr le Maire car vous détenez les pouvoirs de police et c’est à vous d’agir en responsabilité. Et nous dénonçons l’inaction de la Maire, ce n’est pas à nous de dénoncer des entreprises ou des privés.
Vous vous félicitez d’avoir identifié 7 sites potentiels mais ces sites ont été identifié par l’un des membres d’Herri Berri dans une démarche constructive et transmis à vos services de manière anonyme. Depuis et après des évolutions réglementaires, 4 sites nous semblent aujourd’hui à étudier. C’est à vous de faire ce travail. La responsabilité vous incombe Mr le Maire.

décharge de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz
Vue aérienne de la décharge illicite de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz