Lors du dernier conseil municipal du 7 mai dernier, Alain Duclercq, conseiller municipal du groupe Herri Berri, Professeur d’économie-gestion, explique que le budget primitif adopté va avoir du mal à être ambitieux au niveau des investissements tout en étant équilibré : une véritable quadrature du cercle.

 
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de l’ensemble du budget primitif que vous nous soumettez mais un volet a plus particulièrement retenu notre attention, celui des recettes d’investissement sur laquelle je vais concentrer mon propos. Cependant, en l’examinant minutieusement, une expression nous est venue à l’esprit : quadrature du cercle.

calcul des impôts

Quadrature du cercle pour une équation difficile à résoudre, celle de l’équilibrage d’un budget que l’on voudrait ambitieux au niveau des choix d’investissement, tout en disposant des moyens de financement nécessaires, le tout en préservant les fondamentaux de l’équilibre financier.

Une dégradation du fonds de roulement de plus de 2 millions d’euros

Concernant ce dernier point, au cours du débat d’orientation budgétaire (DOB), vous vous réjouissiez à juste titre, monsieur le maire, de constater que lors du dernier exercice budgétaire, la ville avait, grâce au double effet d’une épargne brute maintenue et d’une baisse de l’encours de dette, présenté un ratio de désendettement  qui commençait à devenir acceptable après des années  de flirt avec la ligne rouge. Ce constat était  hélas atténué par un chiffre beaucoup plus inquiétant, celui de la variation du fonds de roulement de la ville qui s’est dégradé de plus de 2 millions. Que signifie ce chiffre, qui prend tout son sens ici ? tout simplement qu’au moment de partir dans la course au bouclage du budget d’investissement , on part avec un handicap de 2 millions. Dit autrement, si on veut reconstituer l’équilibre de départ, il faudra trouver 2 millions de recettes supplémentaires.

La première source de recettes : l’autofinancement

Les recettes venons y : quelles sont –elles et que prévoyons nous ? La première, la plus vertueuse est l’autofinancement. Si on examine vos projections, la ville envisage de dégager un excédent brut courant, un peu au dessus de 2 millions. Pour rappel  il était de 2,8 millions en 2016 et 3,2 millions en 2015. Cette baisse importante s’explique avant tout par une baisse des recettes plus forte que le ralentissement des dépenses. Dans un contexte de diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de pertes de financements liés à des transferts de compétence, vous avez fait le  choix, louable au demeurant, de ne pas toucher à la fiscalité qui constitue  le moteur principal. Nous vous avons quant à nous suggéré une piste de hausse plus ciblée et avec une destination précise largement évoquée lors du dernier Conseil Municipal de Saint-Jean-de-Luz et sur laquelle je ne m’attarderai pas. Baisse donc de l’Excédent brut courant et baisse derrière de l’épargne brute c’est-à-dire de l’autofinancement qui s’établirait à 1,5 millions, à savoir un million de moins que le réalisé 2016.  Ce premier poste apparait pour le moins poussif pour ne pas dire inquiétant.

La deuxième source de recettes : fonds de  compensation de la TVA

La 2ème, la plus révélatrice d’une politique d’investissement dans la durée, est celle du Fonds de compensation de la TVA. La ville récupère en N+2, le montant de la TVA qu’elle a supporté en N au titre de son effort d’investissement. Dit autrement, plus la  ville a investi en N, plus elle récupère de TVA en N+2. Que constatons-nous ici ? que nous allons percevoir une somme de 424 00 euros contre 632 700 euros l’année d’avant et 1 043170 euros il y a 2 ans. Cet effet retard est particulièrement douloureux pour nos finances cette année.

La troisième source de recettes : les amendes de police

Le 3ème moteur est celui des amendes de police. On s’était étonné de leur bond historique d’il y a 2 ans. L’année dernière on est revenu à un montant de 400 000 euros, et même si on peut secrètement espérer quelques bonnes nouvelles sur ce chapitre, vous reconduisez prudemment le même niveau. Donc ni hausse ni baisse. Il en ira de même pour le produit de la taxe d’aménagement  prudemment maintenu à 480 000 euros.

Que reste-t-il ? Les subventions. On rentre là dans un domaine plus fluctuant  qui est fonction à la fois de la tendance du moment qui n’incite guère à l’optimisme et des opportunités à saisir au vu des projets défendus. Vous visez une nette amélioration par rapport à une année dernière quasi vierge mais qui marque le retour à un niveau normal autour de 630 000 euros.

débat d'orientation budgétaire (DOB)

La quadrature du cercle

Si on se résume, avec toutes les précautions d’usage liées au caractère prudent de certaines de vos prévisions, beaucoup de postes en baisse, peu en hausse et au total si on fait les comptes, une baisse de 14% par rapport au réalisé 2016 soit près de 600 000 euros. Comme pourrait le dire un de mes voisins « le chat est maigre », surtout avec le besoin de financement de 2 millions. Comment faire alors ? Une solution : l’emprunt qualifié d’équilibre que vous avez prévu d’un montant de 2,9 millions, qui va dégager un fonds de roulement de 900 000 euros. Mais on se retrouve alors dans cette fameuse quadrature du cercle : si j’emprunte, je regagne certes un peu de marge supplémentaire mais je dégrade mes fondamentaux d’équilibre financier, à savoir une augmentation de l’encours de 1,9 millions et un ratio de désendettement qui replonge dans la zone dangereuse des 11-12 ans.

Que reste t-il alors au vu de vos prévisions pour équilibrer le tout ? Une dernière piste peut être celle pudiquement qualifiée de « niveau d’exécution des dépenses ». Dit autrement des investissements annoncés mais non réalisés.  Toutefois, vous l’évoquez  à demi mot d’ailleurs  quand vous parlez de l’emprunt qui je cite « ne sera réalisé qu’en fin d’année au regard du niveau d’exécution des dépenses  d’investissement, de nouvelles subventions et des marges de manœuvre dégagées par le fonctionnement ».

En conclusion, l’an dernier, vous vous réjouissiez, monsieur le maire,  d’un taux de réalisation « historique » de 65%. Si l’on se projette avec vos données chiffrées incluant l’emprunt, qui va dégrader, je le rappelle l’équilibre financier. Qu’en sera-t-il selon vous cette année ?
Conseil municipal du 7 mai 2017